Les informations de Schooldoc sont reprises temporairement pour cette version de Schooldoc Plus. Elles seront remplacées par celles de la nouvelle société.
1. Votre interlocuteur
Le responsable de traitement repris à titre provisoire est SCHOOLDOC SAS, 22 rue des Terres Jaunes, 51530 Chouilly, France. Vous pouvez le joindre à infos@schooldoc.fr ou par courrier à cette adresse.
2. Les informations recueillies
Selon les démarches choisies, le site recueille :
- Votre identité, vos coordonnées et les informations nécessaires à votre compte.
- Vos réponses aux formulaires : projet d’études, établissement, logement, budget, séjour et autres éléments propres au service demandé.
- Les justificatifs que vous déposez en PDF et les documents transmis en retour.
- Vos messages, les statuts du dossier et les actions utiles à son suivi.
- Des informations techniques de session et de sécurité.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Une pièce ou une information manquante peut empêcher l’examen de la demande. Évitez de communiquer des informations sans rapport avec votre démarche.
3. À quoi servent ces données ?
| Utilisation | Fondement du traitement |
|---|---|
| Préparer votre demande, gérer le compte et traiter la prestation choisie | Mesures précontractuelles demandées par vous et exécution du contrat |
| Répondre à un message sur votre projet | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations, selon leur objet |
| Contrôler les accès et prévenir les abus | Intérêt légitime à protéger les comptes, les dossiers et le service |
| Conserver les éléments imposés par un texte applicable | Respect de l’obligation légale correspondante |
Cette version ne comporte ni inscription automatique à une newsletter, ni prospection publicitaire, ni décision d’acceptation d’un dossier prise automatiquement.
4. Qui peut y accéder ?
Votre espace et les pièces de votre dossier sont accessibles après connexion, par vous et par l’administration autorisée. Les e-mails de notification vous invitent à vous connecter ; ils ne joignent pas les justificatifs personnels.
Comme indiqué dans la politique de Schooldoc, les destinataires liés à une prestation peuvent comprendre les partenaires intervenant pour l’AVI, les établissements de formation et les bailleurs. Seuls les éléments nécessaires à la démarche concernée doivent leur être communiqués. Le site n’effectue pas de transmission automatique de vos pièces à ces partenaires.
5. Conservation et localisation
Les données et les documents du service en ligne sont stockés sur l’infrastructure d’hébergement de Schooldoc Plus, chez IONOS. Les justificatifs restent dans un stockage privé, accessible uniquement aux utilisateurs autorisés.
La politique de Schooldoc rattache la conservation au dossier et aux obligations légales applicables. Les durées applicables dépendent de la nature des pièces et des obligations de conservation. Aucune durée fixe supplémentaire n’est annoncée ici et aucune suppression automatique des comptes n’est activée.
6. Vos droits et leur exercice
Selon les conditions du RGPD et le fondement du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains usages et demander leur portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Adressez votre demande à infos@schooldoc.fr ou par courrier à SCHOOLDOC SAS, 22 rue des Terres Jaunes, 51530 Chouilly, France, en précisant le droit concerné et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une vérification d’identité pourra être demandée si nécessaire.
Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. En savoir plus sur vos droits.
7. Protection de votre espace
Les pièces sont stockées hors du répertoire public et leur accès est contrôlé à chaque téléchargement. Le dépôt vérifie le format PDF et la taille annoncée. Protégez vos identifiants et déconnectez-vous après utilisation d’un ordinateur partagé.
Pour le cookie nécessaire à votre espace, consultez la politique de cookies.
Identité et coordonnées de Schooldoc reprises temporairement ; les descriptions de l’espace et des cookies correspondent au fonctionnement de Schooldoc Plus.