Les informations de Schooldoc sont reprises temporairement pour cette version de Schooldoc Plus. Elles seront remplacées par celles de la nouvelle société.
1. Objet de la plateforme
Schooldoc Plus permet de préparer des demandes d’accompagnement pour des études en France : AVI, logement, recherche de formation, frais de scolarité, frais de logement et assurances. Les coordonnées et références légales utilisées provisoirement sont celles de SCHOOLDOC SAS.
2. Votre compte personnel
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les mettre à jour et à protéger vos identifiants. Votre compte et les documents de votre dossier sont personnels. En cas de difficulté d’accès, utilisez la procédure de réinitialisation ou contactez l’équipe.
3. Préparer et suivre une demande
Vous pouvez ouvrir plusieurs demandes, compléter un brouillon et le relire avant de l’envoyer. L’administration examine les informations et peut demander des compléments. Les messages et statuts du dossier vous indiquent la suite du traitement.
Les pièces sont déposées en PDF, dans les limites indiquées à l’écran. Vous devez disposer du droit de communiquer les informations et documents fournis.
4. Contrat, règlement et documents
L’ouverture d’un compte ou l’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation de la prestation. Son contenu, son prix, ses délais et les conditions d’annulation, de rétractation ou de remboursement applicables sont précisés dans les documents contractuels remis avant engagement.
Le site permet de recevoir un contrat et de déposer une version signée en PDF. Le dépôt d’une preuve de règlement est suivi d’un contrôle administratif : il ne confirme pas à lui seul le paiement. Cette application n’exécute pas de transfert de fonds et ne propose pas de signature électronique.
5. Confidentialité et destinataires
Les informations sont utilisées pour la démarche choisie et son suivi. Les communications nécessaires aux partenaires concernés sont expliquées dans la politique de données personnelles. La création d’un compte n’autorise pas une utilisation générale de vos documents à des fins publicitaires.
6. Accès au service et contenus
Une maintenance ou une difficulté technique peut interrompre l’accès. Conservez une copie de vos documents importants et contactez l’équipe si une interruption empêche une démarche en cours. Les contenus de la vitrine doivent être lus avec les conditions propres au service ; ils ne garantissent pas une admission, un visa ou l’attribution d’un logement.
La réutilisation des textes, images et éléments graphiques doit respecter les droits de leurs titulaires. Les visuels générés sont illustratifs.
7. Une réclamation ?
Les modalités publiées par Schooldoc sont reprises provisoirement : adressez votre réclamation par courrier recommandé à SCHOOLDOC SAS, 22 rue des Terres Jaunes, 51530 Chouilly, France. Contact e-mail : infos@schooldoc.fr.
Schooldoc annonce un accusé de réception sous 10 jours ouvrés maximum et une réponse sous 2 mois maximum.
8. Médiation de la consommation
Le médiateur mentionné dans les conditions de Schooldoc est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
Centre d’Affaires Stéphanois SAS — Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-ÉtienneCette référence devra être remplacée ou confirmée pour la nouvelle société. Les conditions de saisine sont celles du dispositif de médiation concerné.
Identité et coordonnées de Schooldoc reprises temporairement ; les descriptions de l’espace et des cookies correspondent au fonctionnement de Schooldoc Plus.